Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1991:
La démission de M. Morelle (Jean, Henri, Louis), commissaire-priseur à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Jean Morelle, Pascale Marchandet, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris.
M. Morelle (Jean, Henri, Louis) et Mme Morelle (Pascale, Bénédicte), épouse Marchandet, sont nommés commissaires-priseurs associés.