Arrêtés du 5 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1991:
Le retrait de M. Izorche (Jacques), huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Paul Eymard et Jacques Izorche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Eymard et Jacques Izorche, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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