Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1991:
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Claude (Jura), dont le titulaire, M. Delavenna (Aimé, Jean-Louis), a vu sa démission acceptée par arrêté du 24 juillet 1985 est déclaré vacant.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier est fixée au 15 avril 1991.
Chaque candidature devra être adressée dans la limite du délai indiqué, à peine de forclusion, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura). Elle sera accompagnée de l'engagement de payer une indemnité de 25000 F le jour de la prestation de serment.
Cette indemnité sera versée par le nouveau titulaire entre les mains du trésorier de la chambre départementale où elle sera consignée pour une durée de six mois au profit de qui de droit.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Claude (Jura), dont le titulaire, M. Delavenna (Aimé, Jean-Louis), a vu sa démission acceptée par arrêté du 24 juillet 1985 est déclaré vacant.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier est fixée au 15 avril 1991.
Chaque candidature devra être adressée dans la limite du délai indiqué, à peine de forclusion, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura). Elle sera accompagnée de l'engagement de payer une indemnité de 25000 F le jour de la prestation de serment.
Cette indemnité sera versée par le nouveau titulaire entre les mains du trésorier de la chambre départementale où elle sera consignée pour une durée de six mois au profit de qui de droit.