Décret du 24 octobre 1990 portant nomination du directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la coopération et du développement,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean Némo, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement, en remplacement de M. Michel André, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la coopération et du développement,

JACQUES PELLETIER