Arrêtés du 14 novembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520959A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Parizot (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain), office créé.


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