Arrêté du 14 février 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du commerce extérieur à compter du 15 février 1991:



  • Conseiller technique:


    M. Fabrice Bregier.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1991.

JEAN-MARIE RAUSCH