Décret du 11 septembre 1995 prolongeant sur une superficie réduite la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit << Permis de La Lergue >> (Hérault), au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 11 septembre 1995, la prolongation de validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit < < Permis de La Lergue > > (Hérault), institué par décret du 22 août 1991, est prolongée sur une superficie réduite de 142 kilomètres carrés à 30,9 kilomètres carrés environ, jusqu'au 27 août 1997, au profit de la Cogéma, moyennant un engagement financier de 1 450 000 F (valeur: 2e trimestre 1994).
    Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
    A Borne I.G.N. no 38 dite Pioche Nègre, située à 4,6 kilomètres au Nord-Est de Saint-Jean-de-la-Blaquière:
    x 690 156,4 y 3 161 778,0 B Axe du clocher de l'église d'Arboras:

    x 692 546,2 y 3157 402,7

    C Axe du clocher de l'église de Saint-Saturnin:
    x 691 427,4 y 3 155 606,2 D Borne I.G.N. no 20 dite Le Puech, située à 3 kilomètres au Sud de Saint-Martin:
    x 682 667,2 y 3 153 379,3 E Axe de la croix situé sur le pignon Est du clocher de l'église de Roubignac,
    cadastrée section F, no 6 de la commune d'Octon à 1,6 kilomètre au Nord-Ouest du bourg d'Octon:
    x 676 030 y 3 152 770 F Borne I.G.N. no 6 dite La Moullière, située à 2 kilomètres à l'ouest de Villecun:

    x 674 701,8 y 3 156 928,35

    La superficie de la concession du Lodevois, située à l'intérieur du Permis de la Lergue, est à déduire de la superficie du permis, telle qu'elle est définie à l'article 2.


  • Nota. - L'extrait de plan mentionné peut être consulté soit dans les locaux de la direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, à Alès (30), 6, avenue de Clavières, soit dans les locaux du ministère de l'industrie, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation minière), 97, rue de Grenelle, Paris (7e).