- Par décret en date du 11 septembre 1995, la prolongation de validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit < < Permis de La Lergue > > (Hérault), institué par décret du 22 août 1991, est prolongée sur une superficie réduite de 142 kilomètres carrés à 30,9 kilomètres carrés environ, jusqu'au 27 août 1997, au profit de la Cogéma, moyennant un engagement financier de 1 450 000 F (valeur: 2e trimestre 1994).
Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Borne I.G.N. no 38 dite Pioche Nègre, située à 4,6 kilomètres au Nord-Est de Saint-Jean-de-la-Blaquière:
x 690 156,4 y 3 161 778,0 B Axe du clocher de l'église d'Arboras:x 692 546,2 y 3157 402,7
C Axe du clocher de l'église de Saint-Saturnin:
x 691 427,4 y 3 155 606,2 D Borne I.G.N. no 20 dite Le Puech, située à 3 kilomètres au Sud de Saint-Martin:
x 682 667,2 y 3 153 379,3 E Axe de la croix situé sur le pignon Est du clocher de l'église de Roubignac,
cadastrée section F, no 6 de la commune d'Octon à 1,6 kilomètre au Nord-Ouest du bourg d'Octon:
x 676 030 y 3 152 770 F Borne I.G.N. no 6 dite La Moullière, située à 2 kilomètres à l'ouest de Villecun:x 674 701,8 y 3 156 928,35
La superficie de la concession du Lodevois, située à l'intérieur du Permis de la Lergue, est à déduire de la superficie du permis, telle qu'elle est définie à l'article 2. - Nota. - L'extrait de plan mentionné peut être consulté soit dans les locaux de la direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, à Alès (30), 6, avenue de Clavières, soit dans les locaux du ministère de l'industrie, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation minière), 97, rue de Grenelle, Paris (7e).
Décret du 11 septembre 1995 prolongeant sur une superficie réduite la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit << Permis de La Lergue >> (Hérault), au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma)
NOR : INDE9500852D