Arrêté du 3 août 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de l'industrie en date du 3 août 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction des canalisations de transport de gaz Nesle-Travecy et Hombleux-Caulaincourt (demande d'avenant no 2 à la concession de transport de gaz no 23 < < Artère du Nord-I > >), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise:

    Département de la Somme


    Bernes, Béthencourt-sur-Somme, Billancourt, Breuil, Brouchy, Buverchy,
    Cressy-Omencourt, Croix-Moligneaux, Douilly, Eppeville, Ercheu,
    Esmery-Hallon, Grécourt, Ham, Hancourt, Hombleux, Languevoisin-Quiquery,
    Matigny, Mesnil-Saint-Nicaise, Monchy-Lagache, Morchain, Moyencourt,
    Muille-Villette, Nesle, Offoy, Poeuilly, Quivières, Rouy-le-Grand,
    Rouy-le-Petit, Sancourt, Tertry, Ugny-l'Equipée, Villecourt, Voyennes,
    Vraignes-en-Vermandois, Y.


  • Département de l'Aisne


    Achery, Annois, Attilly, Beaumont-en-Beine, Beautor, Beauvois-en-Vermandois, Caulaincourt, Cugny, Fère (La), Flavy-le-Martel, Foreste, Frières-Faillouël, Gibercourt, Jussy, Lanchy, Liez, Ly-Fontaine, Mennessis,
    Montescourt-Lizerolles, Neuville-en-Beine (La), Ollezy, Remigny,
    Sommette-Eaucourt, Tergnier, Travecy, Trefcon, Ugny-le-Gay, Vendelles,
    Vendeuil, Vermand, Villequier-Aumont, Villers-Saint-Christophe.


  • Département de l'Oise


    Berlancourt, Flavy-le-Meldeux, Golancourt, Guiscard, Plessis-Patte-d'Oie (Le), Villeselve.
    Le présent arrêté emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Jussy (Aisne), conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au présent arrêté (1).
    Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation des sols mentionné à l'alinéa précédent.


  • (1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services de la préfecture de l'Aisne ainsi que dans la mairie de la commune de Jussy.