Art. 1er. - La Commission nationale des études médicales comprend,
conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 31 janvier 1991 susvisé, les membres suivants:
Membres de droit:
1o Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant;
2o Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant;
3o Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou son représentant;
4o Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche;
5o Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant;
6o Un représentant désigné par le ministre chargé de la défense.
Membres désignés:
1o M. Walter Amsallem, maire, président du conseil d'administration du centre hospitalier de Beauvais;
2o M. le professeur Jean-Claude Imbert, directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de Saint-Antoine à Paris, et M. le professeur François Streiff, directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de Nancy;
3o M. le professeur Jean Jouquan, professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de Brest, M. le docteur Didier Gosset, praticien hospitalier universitaire à l'unité de formation et de recherche de médecine de Lille, M. le professeur Jacques Vidal, professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de Montpellier, Mme le professeur Hélène Pellet, professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de Grange-Blanche à Lyon, M. le professeur Michel Escande, professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de Toulouse, Mme le professeur Liliane Dusserre, professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de Dijon, et M. le professeur Jean Proteau, professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de Broussais-Hôtel-Dieu à Paris;
4o M. le professeur Duprez, président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier régional de Nancy;
5o M. le docteur Patrick Brezac, sur proposition de la confédération des syndicats médicaux français, Mme le docteur Mireille Chapelle, sur proposition de la fédération des médecins de France, et Mme le docteur Marie-Laure Alby, sur proposition de M.G. France;
6o M. Maurice Toullalan, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil, sur proposition de la fédération hospitalière de France;
7o M. le docteur Jean-Claude Bognel, directeur de l'hôpital Saint-Camille,
sur proposition de la fédération des établissements hospitaliers d'assistance privés à but non lucratif;
8o M. le docteur Viateau, sur proposition de la fédération française intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée;
9o Mme Paulette Hofman, représentant du Conseil économique et social,
proposée par ce conseil;
10o M. le professeur Bernard Glorion, représentant du Conseil national de l'ordre des médecins, proposé par ce conseil;
11o M. Jean-Damien Ricard, étudiant du deuxième cycle de médecine, sur proposition de l'Association nationale des étudiants en médecine de France,
M. Jean-Paul Dabas, résident, sur proposition de l'Union nationale autonome des nouveaux internes en médecine, et M. Laurent Vastel, interne en médecine, sur proposition de l'intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté;
12o M. Bernard Swynghedauw à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et M. Pierre Burtin au Centre national de la recherche scientifique, proposés par le ministre chargé de la recherche, après avis,
respectivement, des directeurs généraux de ces organismes;
13o Le président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat.
