Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 février 1991,
considérant que la société Arc en ciel diffusion, B.P. 1363, 25006 BESANCON CEDEX, a fait paraître une publicité:
- en faveur d'un appareil ioniseur régénérateur CC15 Gana faisant état d'une action sur l'insomnie, le sang, la tension artérielle, le système digestif,
musculaire et hormonal, l'insuffisance respiratoire (emphysèmes, bronchites chroniques et surtout aiguës), l'eczéma, l'urticaire et le rhume des foins,
les migraines;
- en faveur d'objets de magnétothérapie faisant état d'une action sur l'acné, l'agressivité, l'amygdalite, l'angine, l'arthrose, les bouffées de chaleur, la cellulite, la cicatrisation, la conjonctivite, la constipation,
la digestion, les entorses, l'énurésie, les hémorroïdes, l'impuissance, les inflammations, l'insomnie, les lumbagos, les migraines, la ménopause,
l'obésité, le psoriasis, la sciatique, la tendinite, les torticolis, le stress, l'urticaire, les vomissements, le zona;
- en faveur d'un collier magnétique faisant état d'une action sur les inflammations de la gorge et sur les douleurs cervicales;
- en faveur d'un bracelet magnétique faisant état d'une action de régulation du rythme cardiaque;
- en faveur d'un masque du sommeil faisant état d'une action sur les insomnies;
- en faveur d'un bandeau magnétique faisant état d'une action sur les maux de tête, sur un état inflammatoire de l'oeil;
- en faveur de pastilles magnétiques faisant état d'une action sur la spasmophilie, sur les inflammations articulaires;
- en faveur d'un casque Capilor faisant état d'une action sur la repousse des cheveux,
considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil ioniseur régénérateur CC15 Gana, des objets de magnétothérapie, un collier magnétique, un bracelet magnétique, un masque du sommeil, un bandeau magnétique, des pastilles magnétiques, un casque Capilor, les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour la société Arc en ciel diffusion, B.P. 1363, 25006 BESANCON CEDEX.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
considérant que la société Arc en ciel diffusion, B.P. 1363, 25006 BESANCON CEDEX, a fait paraître une publicité:
- en faveur d'un appareil ioniseur régénérateur CC15 Gana faisant état d'une action sur l'insomnie, le sang, la tension artérielle, le système digestif,
musculaire et hormonal, l'insuffisance respiratoire (emphysèmes, bronchites chroniques et surtout aiguës), l'eczéma, l'urticaire et le rhume des foins,
les migraines;
- en faveur d'objets de magnétothérapie faisant état d'une action sur l'acné, l'agressivité, l'amygdalite, l'angine, l'arthrose, les bouffées de chaleur, la cellulite, la cicatrisation, la conjonctivite, la constipation,
la digestion, les entorses, l'énurésie, les hémorroïdes, l'impuissance, les inflammations, l'insomnie, les lumbagos, les migraines, la ménopause,
l'obésité, le psoriasis, la sciatique, la tendinite, les torticolis, le stress, l'urticaire, les vomissements, le zona;
- en faveur d'un collier magnétique faisant état d'une action sur les inflammations de la gorge et sur les douleurs cervicales;
- en faveur d'un bracelet magnétique faisant état d'une action de régulation du rythme cardiaque;
- en faveur d'un masque du sommeil faisant état d'une action sur les insomnies;
- en faveur d'un bandeau magnétique faisant état d'une action sur les maux de tête, sur un état inflammatoire de l'oeil;
- en faveur de pastilles magnétiques faisant état d'une action sur la spasmophilie, sur les inflammations articulaires;
- en faveur d'un casque Capilor faisant état d'une action sur la repousse des cheveux,
considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil ioniseur régénérateur CC15 Gana, des objets de magnétothérapie, un collier magnétique, un bracelet magnétique, un masque du sommeil, un bandeau magnétique, des pastilles magnétiques, un casque Capilor, les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour la société Arc en ciel diffusion, B.P. 1363, 25006 BESANCON CEDEX.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.