Arrêtés du 12 octobre 1990 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9050083A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991 au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence


    Assesseur suppléant: Mme Delon (Francine), épouse Ferraud, en remplacement de Mme Attrée (Jocelyne), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R.522-4 du code de l'organisation judiciaire.



  • Cour d'appel de Paris


    Tribunal pour enfants d'Evry


    Assesseur titulaire: M. Ben Sussen (Joseph), en remplacement de Mme Reide (Jacqueline) dont la démission est acceptée.

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