Arrêtés du 12 octobre 1990 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9050082A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1990:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence


    Assesseurs suppléants: Mme Soullire (Michèle), épouse Mathieu, et Mme Titon (Christine), épouse Corneloup.



  • Cour d'appel de Douai


    Tribunal pour enfants de Béthune


    Assesseur suppléant: Mme Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur-Desperrier.



  • Cour d'appel de Paris


    Tribunal pour enfants d'Evry


    Assesseurs suppléants: M. Faber (Alain), en remplacement de Mme Raulo (Jacqueline), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire, et M. Adin (Victoire).



  • Cour d'appel de Versailles


    Tribunal pour enfants de Versailles


    Assesseur titulaire: Mme Vincent (Annick-France), épouse Havet, en remplacement de Mme Bodard (Christiane), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire.
    Assesseurs suppléants: Mme Buchet (Alice), épouse Salle, et Mme Ginier-Gillet (Renée), épouse Desecures.
    La démission de Mme Lecomte (Madeleine), épouse Denis, assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire, est acceptée.

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