Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1990:
M. Morat (Alain, Jean, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société Richard Ripoll et Pierre Faure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quillan (Aude).
Le retrait de M. Ripoll (Richard, Hugues, François), notaire associé, membre de la société Richard Ripoll et Pierre Faure, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Richard Ripoll et Pierre Faure, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.