Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles L.121-2 et R.121-2 du code forestier,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles L.121-2 et R.121-2 du code forestier,
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
HENRI NALLET
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
(1) La liste annexée au présent décret peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et du budget (D.G.I., service des opérations fiscales et foncières, sous-direction III), 139, rue de Bercy, Paris (12e),
et à la direction des services fiscaux de chaque département.
et à la direction des services fiscaux de chaque département.