Décret no 90-901 du 1er octobre 1990 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles L.121-2 et R.121-2 du code forestier,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Au 31 décembre 1989, l'Office national des forêts est chargé de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (annexe I) (1).


  • Art. 2. - Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.


  • Art. 3. - Le présent décret remplace et abroge le décret no 89-859 du 22 novembre 1989 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts.
  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE
(1) La liste annexée au présent décret peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et du budget (D.G.I., service des opérations fiscales et foncières, sous-direction III), 139, rue de Bercy, Paris (12e),

et à la direction des services fiscaux de chaque département.