Arrêtés du 1er octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9002043A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1990, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1990:


  • I. - Au titre de la section des labels


    1. Organisations et secteurs professionnels


    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
    Titulaire: M. David (Michel);
    Suppléante: Mlle Briaumont (Dorothée).
    Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.):
    Titulaire: M. Prugue (Michel);
    Suppléant: M. Malinge (Jean-Luc).
    Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
    Titulaire: M. Cazals (André);
    Suppléante: Mme Brinbaum (Dominique).
    Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
    Titulaire: M. Castaing (Jacques);
    Suppléant: M. Gaye (Alain).
    Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas):
    Titulaire: M. Berger (Jean-Pierre);
    Suppléant: M. Beyer (Olivier).
    Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.):
    Titulaire: M. Merhet (Bernard);
    Suppléant: M. Lecheneau (Roger).



  • 2. Organisations de consommateurs



    Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.):
    Titulaire: Mme Grosmangin (Mireille);
    Suppléante: Mme Perrier (Geneviève).
    Fédération des familles de France (F.F.F.):
    Titulaire: Mme Scoupe (Janine);
    Suppléante: Mme Thomas (Alice).
    Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.):
    Titulaire: M. Mignon (Benoît);
    Suppléant: M. Philippe (André).
    Fédération nationale des associations familiales rurales (F.N.A.F.R.):
    Titulaire: Mme Preisler (Anne-Marie);
    Suppléante: Mme Guyon (Andrée).
    Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.):
    Titulaire: M. Grisel (Laurent);
    Suppléante: Mme Giubillei (Laurence).



  • 3. Personnalités qualifiées


    M. Laurence (Roger), président du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua);
    Suppléant: M. Simon (Bernard), directeur du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua).
    M. Bruel (Jacques), délégué général de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.);
    Suppléant: M. Delaveyne (Jean), président fondateur de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.).
    M. Douesnel (Xavier), directeur de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion < >;
    Suppléant: M. Lefevre (Jean-Michel), directeur technique de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion < >.
    M. Mesny (Bernard), membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne (A.C.F.C.I.);
    Suppléant: M. Cieren (Michel), chef du service Industrie de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).

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