Arrêtés portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990, M. Peny (Jean-Yves, André, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Pastol (Léon, Stanislas, Victor, Gustave), démissionnaire.