Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990:
La démission de M. Granier (Alain, Michel), notaire à la résidence de Sainte-Maxime-sur-Mer (Var), est acceptée.
La société Alain Granier et Patrice Genest, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Maxime-sur-Mer (Var), en remplacement de M. Granier (Alain, Michel).
M. Granier (Alain, Michel) et M. Genest (Patrice, Jacques, Alain, Marie,
Claude) sont nommés notaires associés.