Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990:
M. Gras (Patrice, Roger, Lucien) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jean Carminati, Michel Riquier et Denis Salvi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Carminati,
Michel Riquier et Denis Salvi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:< huissiers de justice associés>>.