Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 24 avril 1990, la licence d'agent de voyages no 175212, délivrée à la S.A.R.L. Académique Loisirs Voyages, 3-5, rue des Messageries, 75010 Paris, représentée par son gérant, M. Marsan (Jean-François), est suspendue pour une durée de trois mois en application des articles 34 et 35, alinéa 2, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.