Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Dieppe est autorisée à contracter un emprunt de 15000000 F destiné à financer les travaux de la troisième tranche de l'avant-port de Dieppe.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des droits de port et taxes d'usage de la concession.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.