Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Dieppe est autorisée à contracter un emprunt de 2000000 F destiné à financer les travaux de réfection du quai du Maroc.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.