Arrêté du 21 décembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9000893A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie en date du 23 octobre 1989;
Vu l'avis du préfet du département de la Savoie en date du 12 octobre 1990; Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes en date du 24 octobre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie est autorisée à contracter un emprunt de 5385000 F dont l'objet est le suivant: programme d'agrandissement de l'aérogare, réfection d'aires de manoeuvre et achat de matériel de radionavigation.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,7 Mo