Arrêté du 16 novembre 1990 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 16 novembre 1990, la renonciation de la société des mines de fer de Segré aux concessions de mines de fer du Bois, de l'Oudon, La Ferrière, Les Aulnais, La Jaille-Yvon, Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire) et Chanveaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) est autorisée. Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.