Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz et les textes pris pour son application;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive C.E.E.
no 87-404 relative aux récipients à pression simples, notamment son article 16;
Vu la directive C.E.E. no 90-448 en date du 17 septembre 1990 modifiant la directive C.E.E. no 87-404;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression;
Sur proposition du directeur général de l'industrie,
Vu le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz et les textes pris pour son application;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive C.E.E.
no 87-404 relative aux récipients à pression simples, notamment son article 16;
Vu la directive C.E.E. no 90-448 en date du 17 septembre 1990 modifiant la directive C.E.E. no 87-404;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression;
Sur proposition du directeur général de l'industrie,
Fait à Paris, le 13 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'industrie:
L'ingénieur général des mines,
M. GERENTE