Arrêté du 30 juillet 1990 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de l'aviation civile et de la Météorologie nationale en service dans certains postes isolés de Guyane

Version INITIALE

NOR : EQUL9001044A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu le décret no 77-1352 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels de l'aviation civile et de la météorologie en service dans certains postes isolés de Guyane,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B: 324 F;
    Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C: 259 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 30 juillet 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la Météorologie nationale:

L'administrateur civil hors classe,

L. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer:

L'administrateur civil,

J.-P. HUGUES

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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