Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 juillet 1990, M. Couturier (Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 8e échelon, en service détaché auprès de la Société centrale pour l'équipement du territoire (S.C.E.T.) afin d'exercer les fonctions de sous-directeur est, à compter du 1er octobre 1988, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.