Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990, la démission de M. Mansion (Paul, André), notaire à la résidence de Dieuzé (Moselle), est acceptée.
Arrêté du 11 décembre 1990 acceptant une démission de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020995A