Arrêté du 11 décembre 1990 acceptant une démission de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990, la démission de M. Mansion (Paul, André), notaire à la résidence de Dieuzé (Moselle), est acceptée.