Arrêtés portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990, M. Belaman (François, Jean) est nommé notaire à la résidence de Samatan (Gers), en remplacement de M. Genest (Patrice, Jacques, Alain,
Marie, Claude), démissionnaire.