Arrêté du 10 décembre 1990 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990:
L'office de notaire à la résidence de Bernesq (Calvados) dont est titulaire la société civile professionnelle Roger Massu et Philippe Dagorn, notaires associés, est transféré à la résidence du Molay-Littry (Calvados).
La société civile professionnelle Roger Massu et Philippe Dagorn, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence du Molay-Littry (Calvados), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Bernesq (Calvados).