Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990:
L'office de notaire à la résidence de Bernesq (Calvados) dont est titulaire la société civile professionnelle Roger Massu et Philippe Dagorn, notaires associés, est transféré à la résidence du Molay-Littry (Calvados).
La société civile professionnelle Roger Massu et Philippe Dagorn, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence du Molay-Littry (Calvados), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Bernesq (Calvados).
L'office de notaire à la résidence de Bernesq (Calvados) dont est titulaire la société civile professionnelle Roger Massu et Philippe Dagorn, notaires associés, est transféré à la résidence du Molay-Littry (Calvados).
La société civile professionnelle Roger Massu et Philippe Dagorn, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence du Molay-Littry (Calvados), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Bernesq (Calvados).