CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-183 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz2, La Giettaz3, Yronde-et-Buron, Pont-d'Ouilly2, Montignac2, Ranrupt, Tardets-Sorholus2)

Version INITIALE

NOR : CSAX9101183S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu les demandes d'autorisation présentées par la société Télédiffusion de France les 17 mai, 1er août, 10 août, 1er octobre et 22 novembre 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de la société France Régions 3. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    France Régions 3




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/1991
    ......................................................



    (1) Décalage -32/12.



    Sous réserve d'accord de la Coresta.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;


    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.

Fait à Paris, le 15 février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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