Arrêté du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle

abrogée depuis le 08/07/1998abrogée depuis le 08 juillet 1998

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1998

NOR : MICT9000708A

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Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué à la communication,

Vu le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux ;

Vu le décret n° 88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, chargé de la communication,

  • Article 1

    Version en vigueur du 21/11/1990 au 08/07/1998Version en vigueur du 21 novembre 1990 au 08 juillet 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-03-07 art. 3 JORF 8 juillet 1998

    Il est institué un Grand Prix national de la création audiovisuelle destiné à consacrer chaque année les mérites d'un auteur, d'un réalisateur, d'un acteur, d'une personnalité ou d'un organisme dont l'oeuvre, la carrière ou le travail ont particulièrement servi la création audiovisuelle française.

  • Article 2

    Version en vigueur du 21/11/1990 au 08/07/1998Version en vigueur du 21 novembre 1990 au 08 juillet 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-03-07 art. 3 JORF 8 juillet 1998

    Ce prix est décerné par le ministre chargé de la communication.

    Il est attribué sur proposition d'un jury, présidé par le directeur général du Centre national de la cinématographie, composé de personnalités désignées pour un an, éventuellement renouvelable, par le ministre chargé de la communication.

  • Article 3

    Version en vigueur du 21/11/1990 au 08/07/1998Version en vigueur du 21 novembre 1990 au 08 juillet 1998

    Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à la communication,

CATHERINE TASCA

Le ministre de la culture, de la communication

et des grands travaux,

JACK LANG