Décret no 90-739 du 14 août 1990 modifiant l'article R.123-2 du code de la voirie routière

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NOR : EQUR9000291D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.123-3 et R.123-2; Vu le décret du 9 août 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du Premier ministre;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article R.123-2 du code de la voirie routière est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < >
  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 1990.

LIONEL JOSPIN

onale, de la jeunesse et des sports, pour le Premier ministre et par intérim: Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



MICHEL DELEBARRE

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

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