Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957;
Vu le décret no64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;
Vu le décret no85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets no86-67 du 14 janvier 1986 et no88-458 du 27 avril 1988, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attribution du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret du 15 mai 1986 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1985, modifié par les arrêtés du 17 février 1987 et du 21 novembre 1987, portant organisation de la direction des transports terrestres;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres,