Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 février 1991,
Considérant que les laboratoires Akzo, 164, rue Ambroise-Croizat, B.P. 144, 93204 SAINT-DENIS CEDEX 01, ont fait paraître plusieurs publicités concernant les spécialités Varnoline, Mercilon et Organon:
- une brochure pharmaciens sous le titre: <>;
- une insertion publicitaire dans la presse sous le titre <>,
Considérant que dans la brochure la présentation amalgame les mentions légales des trois spécialités;
Considérant que plusieurs mentions citées dans ces documents se situent en dehors du champ d'application de l'autorisation de mise sur le marché ou sont en contradiction avec celle-ci, notamment:
<>;
... <> (Mercilon),
Considérant l'absence de mentions légales sur l'insertion publicitaire <>, la publicité, reprenant pour les spécialités Varnoline-Mercilon les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite pour les laboratoires Akzo.