Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990:
La démission de M. Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société Hubert et Bruno Le Griel, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Le Griel (Hubert, Marie,
Nicolas).
M. Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas) et M. Le Griel (Bruno, Marie, François) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
La démission de M. Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société Hubert et Bruno Le Griel, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Le Griel (Hubert, Marie,
Nicolas).
M. Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas) et M. Le Griel (Bruno, Marie, François) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.