Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990:
La démission de M. Layle (Pierre, Joseph, Jean), notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée.
La société Pierre Layle et Jacques Garnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de M.
Layle (Pierre, Joseph, Jean).
M. Layle (Pierre, Joseph, Jean) et M. Garnier (Jacques, Bernard) sont nommés notaires associés.