Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110064A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1991, Mme Assouline (Colette), greffier en chef du deuxième grade au conseil de prud'hommes de Paris, est promue au premier grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommée greffier en chef du conseil de prud'hommes de Versailles à compter de la date de sa prise de fonctions.