Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1991, M. Floras (Jean-Philippe), greffier en chef du troisième grade du conseil de prud'hommes de La Rochelle, est promu au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef du conseil de prud'hommes de Bayonne à compter du 26 mai 1991.
Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
NOR : JUSB9110062A