Par décret en date du 14 mars 1991, est approuvé le plan no 1003 S.T.N.A. du 10 septembre 1987 annexé au présent décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Rochefort-Sainte-Radegonde.
Il est créé autour de l'installation constituant le centre une zone primaire de dégagement.
La limite de cette zone est figurée sur le plan en rouge.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Il est créé autour de l'installation constituant le centre une zone primaire de dégagement.
La limite de cette zone est figurée sur le plan en rouge.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Charente-Maritime (direction départementale de l'équipement), 5, rue de la Cloche, 17021 LaRochelle.