Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. de Fontaine de Resbecq (Ivan,
Bernard, Léonce, Marie, Laurent, Théodose), ancien notaire à la résidence de Saint-Pierre-Eglise (Manche).