Arrêtés du 20 novembre 1990 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9050090A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Tribunal pour enfants de Digne


    Assesseur suppléant: Mme Bonnefoy (Hélène), épouse Jullier, en remplacement de M. Guevart, dont la démission est acceptée.



  • Cour d'appel d'Angers


    Tribunal pour enfants d'Angers


    Assesseur suppléant: M. Bordes (Jean-Jacques).



  • Cour d'appel de Versailles


    Tribunal pour enfants de Versailles


    Assesseurs suppléants:
    M. Pivron (Dominique);
    M. Taze (Thierry).


    Est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:



  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Tribunal pour enfants de Grasse


    Assesseur suppléant: M. Serratore (Jean-Claude), en remplacement de M.
    Pagnier, décédé.

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