Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990, sur désignation du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux:
Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants du ministre de la culture, et en remplacement de Mme Pittet,
membre titulaire, et de Mlle Belayche, membre suppléant, appelées à de nouvelles fonctions:
M. Cordebard (Jean-Louis), chef du bureau de l'édition, titulaire;
Mme Rouhet (Michèle), chef du bureau des établissements et de la formation, suppléant.
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre d'adjoint à la commission en qualité de rapporteur, avec voix consultative:
M. Croissant (Gilles), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.