Arrêtés du 21 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010373A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1990:


  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Leonard (Martine), épouse Neez, commis au tribunal d'instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guillen-Bonhomme.

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