Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:
Sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier 1991 jusqu'au 31 décembre 1993:
Assesseur titulaire: Mme Chargueraud (Jocelyne), veuve Luya.
Assesseurs suppléants:
Mme Dutraive (Christine), épouse Damuseau;
M. Saby (Jean-Claude).
Sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier 1991 jusqu'au 31 décembre 1991:
Assesseur titulaire: M. Cachet (Jean-Claude).
Assesseurs suppléants:
Mme Decottignies (Monique);
M. Desormiere (Michel).
Sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier 1991 jusqu'au 31 décembre 1993:
Assesseur titulaire: Mme Chargueraud (Jocelyne), veuve Luya.
Assesseurs suppléants:
Mme Dutraive (Christine), épouse Damuseau;
M. Saby (Jean-Claude).
Sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier 1991 jusqu'au 31 décembre 1991:
Assesseur titulaire: M. Cachet (Jean-Claude).
Assesseurs suppléants:
Mme Decottignies (Monique);
M. Desormiere (Michel).