Arrêté du 6 novembre 1990 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5e) dudit code

Version INITIALE

NOR : JUSD9030085A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 1990:
Sont nommés membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale:


  • 1o Cour d'appel d'Agen


    Couronne (Raymond), avocat général près la cour d'appel d'Agen.
    Loubens (Gérard), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.
    Lavergne (Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
    Serniclay (Dominique), commissaire de police, police urbaine de Villeneuve-sur-Lot.



  • 2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    1re commission


    Lasry (Yves), substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
    Moracchini (Solange), premier substitut près le tribunal de grande instance de Marseille.
    Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
    Giudicelli (Jean-Pierre), commissaire de police, police urbaine de Marseille.



  • 2e commission


    Le Baut (Yves), substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
    Bartoletti (Robert), substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
    Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
    Midy (Jean), commissaire divisionnaire, chef du groupement des C.R.S. no IX, Marseille.



  • 3o Cour d'appel d'Amiens


    Paulin (Emile), avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
    Rousseau (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
    Zanalda (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
    Estier (Serge), commissaire principal, police urbaine d'Amiens.



  • 4o Cour d'appel d'Angers


    Bruneau (Jacques), substitut général près la cour d'appel d'Angers.
    Peyralans (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
    Iliou (Jean), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
    Maucourant (Roland), commissaire de police, police urbaine d'Angers.

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