Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 19 décembre 1990, sont nommés membres de la Commission spéciale du patrimoine prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
M. Bernard (Maurice), président de chambre à la Cour des comptes, en qualité de président de la Commission spéciale du patrimoine;
M. Fourre (Jean-Dominique), conseiller d'Etat;
M. Ronze (Bernard), inspecteur général des finances;
M. Lindenberger (Bernard), inspecteur général des postes et télécommunications;
M. Mazars (Robert), commissaire aux comptes;
M. Poisson (Michel), commissaire aux comptes.