Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.242-5, R.243-6 et R.421-3;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1976 modifié relatif à la tarification des risques professionnels des dockers maritimes;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1984 modifié fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif aux cotisations d'accidents du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L.412-8 (2o, a et b) du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1987 relatif à la tarification des risques professionnels des sportifs professionnels;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,