Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu l'article L. 134-15 du code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, et notamment son article 49;
Vu le décret no 47-2100 du 22 octobre 1947 modifié fixant les mesures d'application du décret du 27 novembre 1947 susvisé;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1988 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1985 modifié portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées;
Vu l'avis du comité institué par l'article 21 (5o) du décret du 22 octobre 1947 susvisé,
Vu l'article L. 134-15 du code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, et notamment son article 49;
Vu le décret no 47-2100 du 22 octobre 1947 modifié fixant les mesures d'application du décret du 27 novembre 1947 susvisé;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1988 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1985 modifié portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées;
Vu l'avis du comité institué par l'article 21 (5o) du décret du 22 octobre 1947 susvisé,
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'énergie et des matières premières,
C. MANDIL
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'énergie et des matières premières,
C. MANDIL