Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1990, les magistrats dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 31 décembre 1990:
Mme Compagnat (Noëlle), épouse Schoux, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 10 juillet 1990;
Mme Lherault (Marie-Louise), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 12 juillet 1990;
Mme Guyard (Jeannine), vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 14 juillet 1990;
M. Schenkel (Henri), vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 26 juillet 1990;
M. Thery (Yvon), vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy, à compter du 23 août 1990;
M. Cotte (Yves), magistrat du siège hors hiérarchie, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget, à compter du 26 août 1990;
M. Vogel (Marcel), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg, à compter du 3 septembre 1990;
M. Cros (Georges), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 14 septembre 1990;
M. Despres (Max), magistrat du premier grade, deuxième groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement, afin d'être mis à la disposition de la République du Sénégal, à compter du 17 septembre 1990;
Mme Guerin (Nicole), épouse Agussol, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 24 septembre 1990;
M. Dejean de la Batie (Jean-Marc), juge au tribunal de police de Paris, à compter du 27 septembre 1990;
M. Rabastens (Adrien), avocat général près la cour d'appel de Toulouse, à compter du 29 septembre 1990;
M. Brouwers (Georges), vice-président du tribunal de grande instance de Versailles, à compter du 4 octobre 1990;
M. Leon (Jean), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, à compter du 13 octobre 1990;
Mme Histrimont (Yvonne), épouse Clément, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 14 novembre 1990;
Mme Faige (Paulette), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Caen, à compter du 21 novembre 1990;
M. Daphy (Yves), président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 21 novembre 1990;
M. Le Besnerais (Bernard), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, à compter du 23 novembre 1990.
Mme Compagnat (Noëlle), épouse Schoux, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 10 juillet 1990;
Mme Lherault (Marie-Louise), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 12 juillet 1990;
Mme Guyard (Jeannine), vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 14 juillet 1990;
M. Schenkel (Henri), vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 26 juillet 1990;
M. Thery (Yvon), vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy, à compter du 23 août 1990;
M. Cotte (Yves), magistrat du siège hors hiérarchie, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget, à compter du 26 août 1990;
M. Vogel (Marcel), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg, à compter du 3 septembre 1990;
M. Cros (Georges), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 14 septembre 1990;
M. Despres (Max), magistrat du premier grade, deuxième groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement, afin d'être mis à la disposition de la République du Sénégal, à compter du 17 septembre 1990;
Mme Guerin (Nicole), épouse Agussol, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 24 septembre 1990;
M. Dejean de la Batie (Jean-Marc), juge au tribunal de police de Paris, à compter du 27 septembre 1990;
M. Rabastens (Adrien), avocat général près la cour d'appel de Toulouse, à compter du 29 septembre 1990;
M. Brouwers (Georges), vice-président du tribunal de grande instance de Versailles, à compter du 4 octobre 1990;
M. Leon (Jean), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, à compter du 13 octobre 1990;
Mme Histrimont (Yvonne), épouse Clément, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 14 novembre 1990;
Mme Faige (Paulette), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Caen, à compter du 21 novembre 1990;
M. Daphy (Yves), président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 21 novembre 1990;
M. Le Besnerais (Bernard), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, à compter du 23 novembre 1990.