Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
Mme Tupinier (Marie-Renée) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Netillard, Olivier Delmas,
Jean-Marc Allenbach et Chantal Cartier, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs).
Le retrait de M. Delmas (Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Netillard, Olivier Delmas, Jean-Marc Allenbach et Chantal Cartier, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Netillard,
Olivier Delmas, Jean-Marc Allenbach et Chantal Cartier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.